Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Corentin Decamps, une entreprise individuelle situé au 110 boulevard des camus, immatriculée sous le SIREN 853084762, ci-après dénommée “ Cup&Co” ou “Vendeur” et gérant le site https://cupco.fr et, d’autre part, le terme “Client ” désigne toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://cupco.fr et/ou toute personne réceptionnant le colis.
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Cup&Co et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://cupco.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, le Client déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://cupco.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
Cup&Co conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://cupco.fr de Cup&Co, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit commander, Cup&Co informera au plus vite le Client et lui proposera un produit similaire ou un remboursement. Si le Client opte pour un remboursement, Cup&Co fera son maximum pour rembourser le Client dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date à laquelle Cup&Co aura informé le Client de l’indisponibilité du produit.
Cup&Co se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site https://cupco.fr est destinée à tous les Clients résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Cup&Co se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 35 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 35 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé au Client d’un montant de 3.9 euros TTC.
Article 4. Commande
Avant toute commande, le Client doit créer un compte sur le site https://cupco.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, le Client, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.
Pour passer commande le Client, sélectionne les produits disponibles sur le site https://cupco.fr en suivant ces modalités :
- Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…).
- Vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle.
- Puis, les frais de port sont calculés et soumis au Client en fonction du lieu de livraison et du mode de livraison.
- Ensuite, le Client choisit le mode de paiement de son choix et complète les informations demandées puis à valider la commande.
- Dès réception du paiement, la commande sera traitée et le Client en sera informé par e-mail dans les plus brefs délais.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Article 5. Modalités de paiement
Cup&Co propose au Client ces options de paiement au choix :
– Paiement par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, American Express) : Les paiements par Stripe sont réalisés sur le site sécurisé de Stripe (www.stripe.com). Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole S.S.L. (Secure Socket Layer). Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers.
– Paiement sécurisé par PayPal : Le Client sera redirigé sur l’interface sécurisée PayPal, qui utilise le protocole cryptées S.S.L. (Secure Socket Layer), afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte PayPal. (Https://www.paypal.com/).
Article 6. Réserve de propriété
Cup&Co conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris. Tout risque de perte ou d’endommagement des Produits est transféré au Client au moment où ce dernier prend physiquement possession des produits.
Article 7. Rétractation
En vertu du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jour ouvrable à compter du lendemain de la livraison de leur commande, pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au Vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour, qui reste à sa charge.
Article 7. 1. Conditions de rétractation
Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine. Tout produit incomplet, utilisé, abîmé, endommagé et détérioré ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé. Les produits offerts au titre d’une offre promotionnelle applicable à la commande et dont les conditions pour pouvoir en bénéficier ne sont plus remplies (ex : minimum de commande), doivent impérativement être retournés. Le Client est réputé responsable en cas de détérioration des produits lors de leur retour.
Exception au droit de rétractation : Les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Article 7. 2. Modalité et effets d’exercice
La notification de rétractation devra être faite :
- Soit par email à l’adresse mentionnée : contact@cupco.fr. Avec un formulaire de rétractation (annexe 1) remplis et joint à l’email.
- Soit en retournant par tout autre moyen sa décision de rétractation à Cup&Co, dénuée d’ambigüité par le biais du formulaire de rétractation.
A compter de la réception de la demande de rétractation, Cup&Co procédera sous 14 (quatorze) jours au remboursement de la commande via le même mode de paiement que celui utilisé par le Client.
Cup&Co peut différer le remboursement jusqu’à réception du ou des Produit(s), objets de la Commande.
A défaut de respect par le Client des présentes conditions de retour, Cup&Co ne pourra procéder au remboursement des Produits concernés.
Article 8. Garantie “Satisfaite ou Remboursée”
Éligibilité : Seuls les produits suivants, commandés sur le site Cup&Co, sont éligibles à cette garantie : le Disque menstruel et la Cup menstruelle. Cette garantie est applicable uniquement sur le premier produit (disque menstruel ou cup menstruelle) commandé. Tous les autres produits commandés ultérieurement ne seront pas éligibles à cette garantie.
Durée de l’essai : Cette garantie permet à tout client d’essayer le produit pendant 3 mois.
Exercice de la garantie : Une fois ce délai passé, si le produit ne convient pas au client, celui-ci peut demander soit un remboursement du produit, soit un changement de taille. Le client dispose de 9 mois pour exercer cette garantie, soit 1 an après sa commande.
Modalités de demande : Le client peut faire sa demande de remboursement en contactant le support technique à l’adresse e-mail hello@cupco.fr ou en remplissant le formulaire disponible à l’adresse suivante : Formulaire de garantie Cup&Co.
Changement de taille : Si le client demande un changement de taille, Cup&Co renverra gratuitement une autre taille du produit précédemment commandé.
Remboursement : Si le client demande un remboursement, il devra renvoyer le produit à ses frais à l’adresse suivante :
- Nom de la société : SSL/Cup&Co
- Adresse : ZA de l’Agavon, 14 Av. Lamartine
- Code postal : 13170
- Ville : Les Pennes-Mirabeau
Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine. Cup&Co procédera au remboursement du produit dans les 14 jours suivant la réception du produit retourné. Seul le prix du produit payé lors de la commande sera remboursé. Cela n’inclut pas les frais de livraison ni tout autre produit faisant partie de la commande.
Article 9. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue à savoir : France métropolitaine et/ou dans un pays membre de l’Union européenne et pour des livraisons dans ces mêmes zones géographiques. Les frais relatifs à l’opération de livraison du produit sont à la charge exclusive du Client qui les acquitte au moment de la Commande. Pour toute livraison hors de France, les éventuels droits de douane et autres éventuelles taxes, sont acquittés directement par le Client.
Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent 30 (trente) jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé dans un délai de 14 (quatorze) jours.
Cup&Co pourra fournir par e-mail au Client le numéro de suivi de son colis. Le Client est livré à son domicile par son facteur. Dans le cas où l’impossibilité de livrer la commande serait du fait du Client (en cas d’adresse erronée, absence de nom sur sa boîte aux lettres, absence de retrait de sa commande au bureau de poste dans le délai de quinze jours…), le Client sera le seul responsable. Donc si le Client souhaite un nouvel envoi de sa commande, Cup&Co, se réserve le droit de facturer des frais de transport supplémentaire pour ce nouvel envoi.
Le Client est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 10. Garantie de conformité et de vice caché
Tous les produits fournis par Cup&Co bénéficient de la garantie de conformité prévue par les articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation. Garantie de vice caché prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Cup&Co qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie email à l’adresse suivante : contact@cupco.fr.
La responsabilité de Cup&Co ne saurait être engagée dans les cas suivants :
- Non-respect de la législation du pays dans lequel le Produit est livré, qu’il appartient au Client de vérifier,
- En cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, de lavage du Produit, d’accident ou de force majeure.
Article 11. Responsabilité
Cup&Co, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Elle ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations serait due soit au fait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.
Article 12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://cupco.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Cup&Co. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 13. Données à caractère personnel
Cup&Co s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant.
Article 14. Règlement des litiges
Le Client dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige portant sur l’exécution des présentes qui l’opposerait à Cup&Co dans les conditions prévues aux articles L611–1 et suivants et R152–1 et suivants du Code de la consommation.
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, Le tribunal compétent sera celui du lieu du domicile du défendeur (article 42 du code de procédure civile) ou celui du lieu de la livraison effective du Produit (article 46 du code de procédure civile).
ANNEXE 1 : FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Numéro de Commande :
Commande reçue le :
Nom du client :
Adresse du client :
E-mail du client :
Date :
